BONNE NOUVELLE : LE CNE, TOTALEMENT ILLEGAL !

Publié le par RS21

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La Cour d'appel de Paris  a invalidé vendredi, le contrat nouvelles embauches (CNE) réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et créé en 2005,  en le  jugeant contraire au droit international. La Cour a dénoncé la logique qui a sous-tendu la création du CNE, en notant  dans son arrêt qu'il est 

« pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements » !

Petite phrase mais grosse claque pour le gouvernement et pour les patrons français, ridiculisés. La Cour affirme que le CNE va à l’encontre des droits fondamentaux du droit du travail acquis et garantis et place la France en infraction avec la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), car il prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement pendant deux ans. La juridiction s’est clairement prononcée contre le CNE, dénonçant  très justement la logique qui a sous-tendu sa création. 

Victoire d’une bataille certes, mais malheureusement pas de la guerre  ! En effet,  ne pas se réjouir trop vite car le pire arrive à grands pas : pour cet automne, le « contrat unique » de Nicolas SARKOZY.

Toute petite atténuation de l’horreur dans la bouche de Xavier BERTRAND (d’ailleurs membre du gouvernement lors de la création du CNE), qui concède que, désormais le contrat de travail unique, s'il doit voir le jour, comportera, « forcément une obligation de motiver le licenciement »

La leçon du CNE aurait-elle déjà porté ? 
Morale de l’histoire, ne jamais abandonner et résister !

 

Publié dans EN SARKOZIE

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DORLET 11/07/2007 00:22

Pour une analyse de l'arrêt : http://droitdutravailenligne.hautetfort.com/archive/2007/07/07/la-cour-d-appel-de-paris-sonne-le-glas-du-cne.html

enzo d'aviolo 10/07/2007 16:52

excellente nouvelle!

étienne fillol 10/07/2007 16:36

Nous résisterons, nous tiendrons ! Et nous contre-attaquerons.Sans faute.