MINI-TRAITE : FAITES QUE LE PS NE FASSE PAS ALLEGEANCE A SARKOZY !

Publié le par RS21

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« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » Victor HUGO


Si j’ai bien compris (et je peux me tromper, faites le moi savoir, ça m’aiderait !!), la ratification du mini-traité européen de SARKOZY, donnera lieu à deux votes, deux questions distinctes, auxquelles les socialistes devront répondre.

D’abord, Il faudra  se prononcer sur une modification de la Constitution française pour ratifier le nouveau traité. En effet, le soi-disant mini-traité ne peut pas s’appliquer automatiquement juste parce que le Président de la République le signe. Il doit être ratifié par la France elle-même.

Deux voies se présentent donc : soit le vote par les assemblées (article 53 de la Constitution) soit le vote par référendum (article 11 de la Constitution).

Sarkozy a prévenu qu’il choisissait la voie parlementaire. Mais dans les deux cas, il y a un préalable qui nécessite la réunion du congrès,  c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et  Sénat à Versailles. Ce préalable est le suivant : il faut rendre compatible le nouveau texte avec la Constitution de la République française. C’est l’article 54 de la Constitution qui l’exige.

Cette révision de la constitution ne peut se faire qu’à la majorité des 3/5ème des parlementaires (l’UMP est loin d’avoir donc la majorité !).

Alors comment rendre l’organisation d’un référendum obligatoire ?

On a bien compris que si la Constitution Française n’est pas modifiée par le Congrès, la ratification du nouveau traité européen devient donc impossible par voie parlementaire ! Impossible ce qui signifierait forcément organisation d’un référendum ! C’est clair : empêcher la modification de la Constitution française c’est ainsi rendre obligatoire le référendum !

Autrement dit, il faut voter non à la modification de la Constitution. Ceux qui voteront oui ou qui s’abstiendront acteront de fait la ratification par voie parlementaire du mini-traité, le vote sur le traité se faisant à la majorité simple dans les deux chambres. Le groupe UMP, à lui tout seul, pourrait donc obtenir la ratification haut la main !

En conclusion :

Tout ceci signifie que la seule solution pour contraindre Sarkozy d’ organiser un référendum, c’est que la gauche décide en bloc de voter contre la modification de la constitution sur le principe de « seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait » !. Le vote sur la révision sera donc un vote « pour ou contre le référendum ».

Ce serait pour le PS une façon (parmi d’autres !)  de retrouver sa crédibilité auprès du peuple français.

Alors que François HOLLANDE a clairement abandonné l’exigence du référendum, il nous semble essentiel de résister, de mener campagne et d’interpeller tous les élus socialistes à tous les niveaux pour qu’ils prennent position pour l’organisation d’un Référendum.

(voir lettre envoyée aux députés et sénateurs socialistes de Côte d’Or, faites de même dans vos départements)

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domnique 03/11/2007 16:19

@ thomas"honte" parce que "dedans..."pour m'y battre..et je vois ce que ça donne..et je "subis" les décisions de notre parti auxquelles je n'adhère pas..et j'en suis pas fière..et je vois bien, comme tu le soulignes d'ailleurs, que ceux qui devraient acter..puisqu'ils seraient porteurs, progressistes, de gauche..ne le font peut-être pas tant que ça!!le si si..oui c'est vrai..y'a une forme de désespoir la dedans..aussi..

Thomas Rudolf 02/11/2007 23:26

Merci Christine pour ton mot sur mon site.Tu devrais le mettre sur ton site et appeler les grands patrons du PS à en faire autant dans leurs appareils.Christine, je pense de toi toujours la même chose que dans la laudatio que t'avais adressée le 01 X 2006.Tu te démènes, d'autres se démènent, mais le grand appareil du ps vous laissent, nous laissent seuls.Il existe des orchestres qui jouent sans dirigeant. Les diverses gauches à gauches ne s'écoutent pas jouer. Et le ps est sourd. Lienemann est à bxl ou à strasbourg. Hamont aussi. Mélanchon et Emmanuelli interprètent leurs remix. Hollande regarde ahurri dans le caméra.

Thomas Rudolf 02/11/2007 22:37

Nous sommes seuls, sur la toile nous ne sommes rien, même avec un bon ranking.Qu'en est-il du travail des Passerelles demandé à Dijon-1 le 26 X 06?

enzo d'aviolo 02/11/2007 22:08

bien sur que thomas a raison sur le fond, il a juste tort de croire qu'il a raison tout seul!mais c'est vrai qu'avec toi thomas, on devrait s'y habituer depuis le temps...

brigetoun 02/11/2007 21:34

bien sûr que Thomas n'a pas tort, sauf tout de même celui de se croire seul