URGENT, A TOUS LES SOCIALISTES : EXIGEZ UN REFERENDUM SUR LE TME
Je vous adresse une pétition lancée par NPS que vous devez signer en ligne. Comme indiqué précédemment sur ce blog, nous devons tous nous mobiliser pour que nos députés donnent la parole aux citoyens.
Pour que le PS se prononce pour un Référendum sur le nouveau traité Européen.
Pour une pétition nationale avant le BN du 6 novembre:
Au titre des articles 6.8 et 6.9 de nos statuts portant organisation des conventions nationales et conférences militantes et au titre du projet socialiste 2007 dans sa partie IV Chapitre I paragraphe C*, relatif à la nécessité d'un référendum pour un traité institutionnel modificatif, nous demandons que l'adoption éventuelle au TME soit soumise à référendum populaire et que pour cela soit saisie une conférence militante statuant sur l'opportunité de permettre l'adoption de ce projet de TME par simple voie parlementaire.
Signez, faites signez, récoltez les signatures... selon les statuts du PS, il faut 5.000 adhérents d'au moins 20 fédérations.
Pour mémoire : Extrait du Projet socialiste 2007 :
* C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel
L'Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d'un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l'Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum.
Pour signer la pétition cliquer sur :
http://npsparis19.canalblog.com/archives/2007/10/30/6712424.html