EUROPE : CONTINUONS LA BATAILLE POUR LE REFERENDUM

Publié le par RS21

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On apprend par une dépêche de l'AFP du 04 décembre qu’un rapport du ministère danois de la Justice conclut qu’un référendum n’est pas indispensable dans ce pays pour approuver le nouveau traité européen. 
Ce pays avait en effet rejeté par référendum le traité de Maastricht.
« Ce traité ne transfère pas plus de souveraineté à l’Union et n’enfreint pas l’article 20 de la Constitution danoise », ont résumé les juristes. L’article 20 prévoit qu’un référendum doit avoir lieu en cas de transfert d’une partie de la souveraineté danoise à des instances internationales.
 
Pourtant, tous les chefs de gouvernement s’accordent à le dire eux-mêmes ! « ce nouveau traité est la copie conforme du traité constitutionnel »  Une majorité de danois persiste quand même à souhaiter un référendum et les sondages annoncent que dans un tel cas, le non l’emporterait ! On comprend mieux pourquoi le gouvernement danois fait appel à de « brillants juristes» qui sont supposés faire autorité en matière européenne  ! 

Toujours sur le même sujet, je publie ci-dessous, la réponse de la seule députée socialiste de Côte d’Or en réponse à notre lettre de demande de référendum ! Sans surprise et conforme à la direction du parti !!!! 

Longvic, le 10 décembre 2007,
   
Madame, Monsieur,
 
J’ai bien reçu votre courrier et je vous en remercie.
Vous avez souhaité attirer mon attention sur la décision de Nicolas Sarkozy de recourir à la ratification parlementaire du Traité européen, dit de Lisbonne.
C’est avec attention et grand intérêt que j’ai pris connaissance de vos arguments.
Cependant, je note que l’accord politique obtenu à Lisbonne marque la fin du blocage institutionnel et ouvre une perspective de relance de l’Europe.
Le nouveau Traité se contente de modifier les traités que la France a ratifiés depuis 1957, notamment le traité de Rome de 1957, l’Acte unique européen de 1986, le Traité sur l’Union Européenne de 1992, le Traité d’Amsterdam de 1997 et le Traité de Nice de 2000.
Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais les plus contestés, l’ex-partie III, la création de « lois européennes » et les symboles de l’Union, ont été supprimés. Ce nouveau traité ne donne pas une dimension constitutionnelle à l’Union européenne.
Je tiens à vous faire part de quelques points nouveaux dans ce Traité qui ont retenu toute mon attention. La concurrence n’est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l’Union. Quant aux services publics, ils sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités (protocole n°9). Grâce à ce protocole les Etats membres auront une plus grande marge de manœuvre et seront compétents pour fournir, organiser et financer les services publics, ainsi que l’objectif d’un haut niveau de qualité et de garantie d’un service universel.
L’Union européenne se donne pour objectif, pour la première fois, de protéger ses citoyens dans la mondialisation. Par ailleurs, une clause sociale générale impose de prendre en compte les « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de l’Union. Les partenaires sociaux et le dialogue social sont reconnus. Le Traité oblige à organiser un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi. Enfin, les équilibres fondamentaux de notre système de sécurité sociale ne peuvent être remis en cause par l’Union européenne.
Nicolas Sarkozy élu Président de la république en mai 2007 s’était engagé à soumettre tout nouveau projet de traité européen par ratification parlementaire. Sur ce point précis, il tient sa parole. Les parlementaires seront donc saisis de ce futur Traité, dans quelques jours, en séance publique. Le parlement examinera ensuite en Congrès formellement le projet de Traité.
Le Parti socialiste permet à chacun de ses parlementaires de s’exprimer en son âme et conscience, compte tenu des divergences internes et de l’accord du bureau national en faveur de ce Traité.
Pour ma part, européenne convaincue, je voterai ce projet de Traité à Versailles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
Claude Darciaux 

Alors on continue à envoyer les courriers d'autant que désormais en un seul clic, on peut contacter tous les parlementaires de nos départements qui ne se sont pas engagés à refuser la révision de la Constitution pour obtenir le référendum.
C'est ici

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Frédéric 11/12/2007 22:08

J'aime bien Claude mais sa réponse est lamentable.

thomas rudolf 11/12/2007 09:19

L'ochlocratie a ceci d'efficace qu'elle fait croire aux autres qu'ils sont minoritaires.La faute du petit est de tomber dans le panneau.Le grand soir est un paradigme tout aussi absurde que le PS ou le sentiment de minorité.Les lemmings qui vont à la soupe sont tout aussi nombreux que les minoritaires.Mes les médias mettent en phare les ochlocrates, et les minocrates croient qu'ils doivent rester les lucioles cavernicoles.L'oppression ne vient donc pas du système multianal, mais bien de cette incontournabilité de se laisser initier le suppositoire.Il faut garder tête haute. Les fugacités de la rue et des chaumières sont là. Elles illumineront d'un seul coup la chute inexorable du sarkopathe. C'est un scientifique de la chute. De la sienne.

jeannine 11/12/2007 09:19

Sarko tient sa promesse, mais le PS et Royal, tiennent-ils les leurs ?

brigetoun ou Brigitte Célérier 11/12/2007 09:01

Moscovici sur France Inter : comme je ne suis pas masochiste je n'ai pas envie de demander un referendum... arrêtons de nous diviser sur ce ssujet... débat sémantique - fermer le ban.Je sais : je suis de plus en plus virtuellement militante, mais surtout quand on est vieux, à la base, base, base, et ultra minoritaire dans sa section comment le rester. Vais arrêter cette fiction, redevenir simplement citoyenne et électrice. Et bien sur je serais piégée par le choix entre eux et le pire, mais je n'aurais pas l'impression d'avoir participé un peu à cette situation

brigetoun 11/12/2007 08:44

à la solde du pouvoir pas forcément, mais continuant à négliger leur base (se souvenir des conditions du référendum interne où les opposants avaient bien du mal à se faire entendre) et à bafouer la parole donnée (exiger un referendum ce qui devrait au minimum entrainer l'abstention de leur part).Toujours se méfier quand quelqu'un dir "je note", jolie articulation pour revenir sur sa parole