REFERENDUM : BRAVO ! DIDIER MATHUS DEPUTE PS (71)

Publié le par RS21

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Voici la réponse du député de Saône et Loire (71) Didier MATHUS à la lettre de demande de référendum sur le traité européen. Enfin une réponse intéressante !!! à  SUIVRE......
Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à me les faire parvenir pour publication sur ce blog.
Merci Marino, de me l'avoir faite passer.


Paris, le 15 décembre 2007

Madame, Monsieur,
 
J'ai bien reçu votre lettre dans laquelle vous me faites part de votre inquiétude concernant l'adoption du traité modificatif par voie parlementaire, suite à l'accord de Lisbonne en octobre dernier.
Lors du référendum en mai 2005, le peuple français a clairement rejeté le projet de Constitution européenne. Dans ma circonscription, la force du « NON » a d'ailleurs atteint près de 63%. J'ai moi-même, lors du débat interne au Parti socialiste, fait connaître mon opposition à ce traité.
Il me semble donc que l'adoption d'un nouveau traité doit nécessairement être soumise au vote du peuple c'est à lui qu'il revient de trancher cette question.
Je ne manquerai pas de faire part de votre position lors des prochains débats sur les modalités d'adoption de ce nouveau traité.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
 
Didier MATHUS

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marino 17/12/2007 23:49

il doit relire son texte...de référence....sans la traduction de son parti !en contre-point un test de connaissances VRAI FAUX sur le nouveau traité (extrait du site d' Attac 71 MACON qui est trés documenté sur ce sujet !)1 le TUE est comme le TCE mais en plus court et plus simple ?2 Le TUE a perdu son rôle constitutionnel ?3 Le TUE a abandonné la notion contreversée de "concurrence libre et non faussée"4 Le TUE propose une défense européenne5 le tue propose de baisser toutes les dépenses publiques des états.6 LE tue donne aux citoyens le droit de pétitio.7 le TUE Soutient les services publics8 le TUE sera soumis aux votes de tous les citoyens européens....réponses1 ET NON il comporte plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, 12 protocoles :illisible...!2 les symboles ont disparu mais ce traité garde le même rôle que le TCE et il est prédominant sur les législations nationales....3 "concurrence libre et non faussée" est partie par la porte et revient par la fenêtre (voir protocole n6 article 3)4 encore faux le lien a l'OTAN est renforcé (article 27. 7 TUE et protocle 4) = TCE5 mais oui....sauf les dépenses militaires ( = TCE)6 NON l'article 8B-4 reconnait un prétendu droit d'initiative citoyenne mais même avec la signature d'un million de citoyens, la Commission est seulement invitée -sans obligation - à soumettre une propositon (et encore juste " aux fins de l'applications des traités" pas pour les modifier ! = TCE7) NON !!! l'article 86 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'UE)explique que les services publics sont soumis aux règles de la concurrence et le 87 précise que toute aide d'Etat est impossible pour des raisons d'intérêt général !8) surtout pas ! la voie parlementaire est plus sûre !on attend la réponse de nos autres élus de gauche du 71...

christine RS21 16/12/2007 16:28

Lettre reçu du sénateur UMP Louis de Broissia (21) !! Madame,J'ai pris connaissance avec attention de votre mail et de l'ensemble de vos remarques au sujet de l'actualité européenne de la France.Je comprends vos inquiétudes concernant l'adoption du "mini-traité" européen. Je tiens néanmoins à vous expliquer les raisons pour lesquelles il m'apparait indispensable d'adopter le traité simplifié sur lequel les 27 états membres de l'Union européenne ont trouvé un accord, il y a quelques semaines à peine.En 2005, les Français ont décidé de ne pas ratifier le projet de traité constitutionnel européen. Dont acte. Il n’est donc pas question de le faire ratifier par le Parlement, contre l’avis de la majorité de nos concitoyens. Mais il n'est pas non plus question de mettre fin au processus de construction européenne. Je tiens d'ailleurs à préciser ce point. "Construction" ne signifie pas "extension à l’infini" et je partage la position du Président de la République; il faut doter l’Union européenne de frontières cohérentes et partant, refuser l’entrée de la Turquie dans l’Union. Mais ne pas renoncer à un demi-siècle de construction européenne, c’est permettre aux institutions existantes de fonctionner correctement, notamment depuis que l’Union compte 27 membres. Actuellement, nos institutions sont en panne. Nous ne pouvons donc prendre de décisions pour, par exemple, adopter une politique d’immigration commune ou une politique économique de préférence communautaire, afin de préserver nos emplois et notre compétitivité face aux géants américains, chinois, indien et bientôt brésilien. C’est l’unique raison pour laquelle le Président de la République a proposé à nos partenaires un texte simplifié, limité aux seules questions institutionnelles. La version finale du traité simplifié, accepté par l'ensemble des états de l'Union européenne ne reprend que les mesures dont tout le monde, y compris dans le camp du « non », a reconnu qu’elle permettrait à l’Europe de fonctionner plus efficacement, en permettant de travailler à 27. Il est prévu que ce traité simplifié  soit soumis pour ratification au Parlement, ce qui me parait pertinent, dans la mesure où il s’agit de dispositions techniques qui, encore une fois, ne faisaient pas griefs ..Espérant avoir pu répondre à vos questions, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes respectueux hommages.Louis de BroissiaSénateur de la Côte d'Or

dominique 16/12/2007 12:45

pas de probleme...pff j'ai relu le mail reçu pour la petition des socialistes...j'viens de voir que tu y étais...désolée..mais c'est vrai que de le remettre ne fait pas de mal..pour le clic contact je vais voir ca, mais pas de probleme pour le lien, avec plaisir

christine RS21 16/12/2007 11:34

@Dominique : pas trouvé de clic de contact sur ton site ? Donc m'autorises-tu à mettre ton site en lien sur RS21 ? Merci de ta réponse.

christine RS21 16/12/2007 11:29

@Thomas : merci@Dominique : j'avais mis en ligne cette initiative depuis un moment déjà mais merci de la signaler de nouveau. Il faut signer !@Brigetoun : tu as raison, c'est le monde à l'envers,  mais ils sont tellement rares que ça mérite d'être relevé !