NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS = OPACITE ET ATTEINTE DEMOCRATIQUE

« Je dis qu’il existe encore aujourd’hui en France, dans des proportions importantes des marchés captifs. Oui, il y a, à mon sens, de la corruption. »

Benoît HAMON 

Le Conseil Municipal auquel j’appartiens (municipalité tenue par l’UMP, est-il besoin de le préciser lorsqu’on lit la suite de cet article !) s’apprête à faire voter Mardi prochain une délibération visant à faire appliquer le nouveau code des marchés publics. Je voterai évidemment contre !

Voici pourquoi !

En septembre 2008, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a présenté son rapport pour l'année 2007. La deuxième partie de ce rapport est consacrée à un audit de la corruption dans les marchés des collectivités publiques.

Le rapport part du constat d’une situation un peu paradoxale dans le monde des marchés publics en France : « D’un côté, la commande publique se caractérise par la lourdeur de la réglementation et des contrôles, de l’autre, on constate que les marchés publics restent plus que jamais le lieu de prédilection de pratiques déviantes. »

Entre 25 et 50 condamnations par an sont prononcées pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Le rapport souligne toutefois que si le traitement judiciaire des marchés publics a permis de limiter les mauvaises pratiques, cette méthode semble avoir atteint ses limites au vu de la stagnation du nombre de condamnations ces dernières années.

Sous prétexte de relance de l’économie, Nicolas Sarkozy a fortement affaibli les règles encadrant l’attribution des marchés publics et il va sans dire que le nouveau code des marchés publics ne va pas arranger les choses et de loin !!!!!!!!!!!

Une des principales modifications du Code des marchés publics de fin d’année 2008 est la possibilité de passer des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables, dès lors que leur montant est inférieur à 20 000 euros HT (article 28 du Code). De plus, le Code des marchés publics permet dorénavant à un maire ou un président de communauté d’agglomération ou de collectivité territoriale de passer une commande publique jusqu’à 5 150 000 € (contre 206 000 € avant la réforme) en toute opacité, sans passer devant une Commission d’appel d’offres, c’est-à-dire sans consultation des élus.

Au final, et comme le redoutent certains juristes, l’acheteur va-t-il passer ces marchés en « favorisant» certaines entreprises au détriment d’autres ? C’est un risque qu’il ne faut pas occulter et il y aura forcément du favoritisme.

C’est un nouveau coup porté à la transparence des décisions politiques et au-delà, au fonctionnement des instances démocratiques de notre pays.

Pour nous la transparence des décisions est un principe fondamental et incontournable. La crise financière, économique et sociale grave que nous traversons ne saurait justifier un retour aux anciennes pratiques qui ont tant entaché la vie politique par le passé, générant favoritisme et opacité.