La ratification de la Constitution européenne par l'Allemagne est bloquée

Publié le par RS21

Douche froide pour la chancelière Merkel qui voulait montrer l'exemple. L'Allemagne ne ratifiera pas le projet de Traité établissant une Constitution européenne début 2007 comme prévu. La ratification est reportée sine die après le sursis à statuer rendu par la Cour constitutionnelle allemande qui ne veut pas se prononcer sur un texte rejeté deux fois et par conséquent toujours en débat dans le reste de l'Europe.

http://www.observatoiredeleurope.com/La-ratification-de-la-Constitution-europeenne-par-l-Allemagne-est-bloquee_a575.html

 

 

Merci à Jean Claude (RM22) pour le post.

Publié dans EUROPE

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AL 12/11/2006 15:52

À jmfayard :  On peut d'abord s'intéresser au contenu d'une information, sans tenir compte de son auteur : dans notre cas, l'information donnée était parfaitement valable, et peu diffusée. Voilà l'essentiel.  Les informations données sur ce site par exemple au sujet des OGM et du fonctionnement des institutions européennes sont très intéressantes, et ce n'est pas parce que je n'en tire pas les mêmes conclusions que l'auteur que je vais ignorer ses constatations et ses arguments.  http://www.eurosduvillage.com/archive/2006/01/26/constitution-europeenne-le-petit-guide-de-la-relance-troisie.html Pas grand-chose d'intéressant sur cette page, il suffit d'ailleurs d'y lire la conclusion ... : " [...] la tâche s’annonce très ardue, tant le nœud est complexe. [...] Toute solution est finalement improbable… Mais tout le monde s’accorde sur le fait que relance, il y aura." Super :-) " on savait déjà que le TCE n'entrerait jamais en vigueur dans sa forme actuelle " Ben voyons :-) Ou comment légitimer l'absence de diffusion d'une information par sa prétendue évidence ...  " Tiens enzo d'aviolo est un partisan de la théorie du complot lui aussi ? Bon à savoir pour la suite." Tiens, une remarque sans intérêt.  Quant au texte de Lipietz, il est long, aigri et enfermé dans la logique d'avant-référendum.  On peut "sincèrement"
- être contre la règle de l'unanimité des nations dans un système européen *vraiment* démocratique,
- mais voter pour cette règle dans le fonctionnement européen actuel (qui n'est que très peu démocratique), surtout lorsqu'un référendum a permis à quelques nations de s'exprimer démocratiquement.
 " je ne respecterai qu’un « vote démocratique » sur une question européenne : à l’échelle de l’Europe. Et majoritairement c’est Oui, pour le moment. Je vote donc contre." "Pour le moment" ? Un vote démocratique "pour le moment" ?
Belle invention ...  Nos institutions européennes continuent leurs magouilles : tant mieux. Elles rendent par leurs pratiques encore plus urgente un projet européen, qui renvoierait aux oubliettes les ouistes aigris désireux de faire passer leur Traité rejeté et les libéraux satisfaits de la situation actuelle, et qui donnerait enfin aux pays volontaires la possibilité de proposer à leurs citoyens d'élire leur Assemblée constituante européenne commune, loin de toutes ces magouilles archaïques.

jmfayard 11/11/2006 20:21

Vous êtes sérieux dans votre réponse ou c'est juste que vous n'avez pas envie de m'écouter (ce qui serait votre droit le plus strict) ?

Thomas Rudolf 11/11/2006 18:37


Que veut dire matière constitutionnelle? Le Chapitre n°3, le malt d'orge ou la chair à saucisse à tartiner comme nous pouvons le lire dans le TCE?
 
La ratification aurait été une élégante manière de faire parapher par le peuple bien d'autres choses et l'AGCS de manière déguisée, en sachant que Bruxelles en fait encore plus en le retranscrivant dans le droit communautaire.
 
Le respect solennel des 2 NON est rejeté par le Parlement européen à 453 voix contre 127. Le Non est vidé de sa substance, il n'est pas reconnu par le Parlement européen depuis le 14 juin à la suite d'un vote.
 
A quoi cela a-t-il servi de lancer une procédure de ratification en sachant un oui à 100% impossible. Le Parlement européen commence à se poser la question d'un droit de veto et d'une unanimité aux 3/4 de la procédure de ratification et se prononce à 453 voix contre 127 pour une "unanimité partielle" nécessaire à l'application du TCE.

 
Nos euro-députés ont écarté le problème posé par les NON, ils ont noyé deux peuples avec leurs urnes et s'essayent à faire de la pédagogie et de la communication.
Je n'ai donc pas à répondre à cette question sur une unanimité pour une ratification. Il faut un PLanc-C.

jmfayard 11/11/2006 17:01

amendement pour corriger une faute de frappe importante :Moi je suis favorable à un référendum pan-européen pour valider les textes européens fondamentaux. Règle simple : il entrerait en vigueur si le OUI l'emporte chez une majorité qualifiée de citoyens européens (et d'états), dans les pays où le OUI l'emporte.

jmfayard 11/11/2006 16:24

à Thomas Rudolf :Je sais bien que la mauvaise foi est inséparable de tout combat politique, mais il y a une limite à tout quand même. Tu peux me préciser en vertu de quoi le parlement européen aurait la capacité juridique de (je cite) "invalider les NON" ? On nage dans le n'importe quoi.Ca ressemble fort à une manière de noyer le poisson, à savoir d'éviter de répondre à la question de fond posée par Lipietz de savoir si tu approuves ou non l'état de fait du droit de véto (de blocage) de chaque pays, notamment en matière constitutionnelle. Pourquoi ne pas dire clairement ce que tu préfères ? Les deux options sont très respectables.Moi je suis favorable à un référendum pan-européen pour valider les textes européens fondamentaux. Règle simple : il entrerait en vigueur si le OUI l'emporte chez une majorité de citoyens européens (et d'états), dans les pays où le OUI l'emporte.