ACTIONS DE GROUPE ou "CLASS ACTIONS"

Publié le par RS21

Serpent de mer juridique, la class action fait régulièrement parler d'elle, ses partisans y voyant un formidable progrès, ses détracteurs une américanisation de la société française et un moyen d'enrichir grassement les avocats ! Chirac en avait découvert  l'intérêt et avait décidé d'en faire un des grands chantiers de son troisième mandat ou de ce qui  reste de son second…

La class action ou « action de groupe » in French, permet à des consommateurs lésés de se retourner collectivement contre une entreprise. Le principe en droit français est qu'une personne agit en son nom propre car nul ne peut engager une action à la place de quelqu'un d'autre.

Proposition de loi socialiste portée par Arnaud MONTEBOURG et l’ensemble du groupe PS qui devrait être déposée fin janvier devant l'Assemblée. Elle soulève l'enthousiasme des associations de consommateurs, réjouit tout le monde sauf LE MEDEF qui pense que ce type de procédure «fait peser un risque mortel sur les PME». 

Le projet du PS permet en outre d'engager une action de groupe en matière de droit environnemental, une grande première. Seul moyen, pour Montebourg, de «faire réellement respecter le principe du pollueur / payeur »

Ce texte qui fédère toutes les tendances du parti socialiste, a vu son dépôt retardé à fin janvier in extremis. Il n'a donc malheureusement, objectivement, aucune chance d'être adopté. Mais on affiche à gauche une foi sans bornes : «On a ouvert le débat, tout le monde est sur la même ligne», dit Arnaud Montebourg.

Une fois n’est pas coutume Arnaud, mais là pour le coup c’est bien vrai, on est tous pour l'"action de groupe" !

Publié dans RENOVATION SOCIALISTE

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thomas rudolf 22/12/2006 15:08

Signez la Pétition pour la qualité du service public en EuropeSi vous ne comprenez rien à la Directive Service qui n'a pas annulé Bolkenstein, j'ai tout expliqué sur mon site.

brigetoun 22/12/2006 10:55

Delphine ils sont partie prenante - comme nous allons diriger la France nous pourrons appliquer cette loi voyons !

delphine 22/12/2006 09:34

Il faut que je mette à la page, je m'en étais arrêtée à UFC-Que Choisir pour la défense des consommateurs...  :-D