LES STATUTS DE RENOVA(C)TION SOCIALISTE

Publié le par RS21

STATUTS DE L’ASSOCIATION Rénova(c)tion Socialiste

Article 1 er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ci-après dénommée :
Rénova(c)tion Socialiste

Article 2 : but de l’Association

L’association Rénova(c)tion Socialiste, a pour but de rassembler celles et ceux  qui souhaitent ancrer clairement le Parti Socialiste à Gauche en combattant toute forme de libéralisme économique et toute réflexion politique qui privilégieraient l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt collectif. L’association est  à vocation nationale et internationale.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à :
   Chez Emmanuel CHAUMERY
141 chemin de la Basse Biousse  38890 Saint Chef

l pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres

L'association se compose de personnes physiques qui adhérent aux statuts et acquittent une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation ordinaire est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Il est fixé à 21 euros (vingt et un euro) pour l’année de la création.

Les adhésions sont valables 12 mois, de date anniversaire d’adhésion à date anniversaire.

Pour renouveler son  adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois, après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante.

Le Conseil d’Administration, se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion en motivant sa décision.

Article 6 : Conditions d’admission

Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’une part d’être adhérent au Parti Socialiste et d’autre part d’être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission qui lui ont été présentées entre temps.

Le nouvel adhérent doit s’engager par écrit à respecter la « charte éthique » jointe à ces statuts.

Un nouveau membre ne pourra participer aux votes de renouvellement des membres du Conseil d’Administration que 6 mois après sa date de demande d’adhésion à  l’Association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par : 

- la démission

- le décès

- le refus de paiement de la cotisation annuelle

- la radiation décidée par le Conseil d’Administration et prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent : 

      - le montant des cotisations. 
      - les subventions de l’état, des Départements et des communes. 
      - les dons ou les contributions bénévoles. 
      - les emprunts que l’Association voudra bien contracter, après décision motivée du Conseil d’Administration.
      - le produit d’activités directement liées à l’objet de la présente association.

Article 9 : Conseil d’Administration

La direction politique de l’association est assumée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration initial est composé des membres fondateurs de l’Association.

Sont considérés comme membres fondateurs les 15 participants à l’Assemblée Générale constitutive du 17 décembre 2006 à DIJON.

Le Conseil d’administration initial sera entièrement renouvelé au cours d’une assemblée générale exceptionnelle au terme d’une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Le renouvellement ordinaire du Conseil d’administration se fait à l’occasion d’une assemblée générale, au terme d’une durée d’exercice qui ne peut excéder une année.

Ce renouvellement ordinaire porte sur la moitié de ses membres, un membre sortant du Conseil d’administration ne pouvant être candidat à sa propre succession plus de 2 mandats consécutifs.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres manquants par une désignation exceptionnelle qui recueille une majorité supérieure ou égale à 2/3 de ses membres. Ce remplacement prend fin par la remise en jeu du ou des mandats considérés, suivant la procédure élective normale lors de l’Assemblée générale qui suit immédiatement cette désignation.

Dès son entrée en fonction, le Conseil d’Administration renouvelé procède à l’élection des membres de son Bureau qui a pour mission d’assurer le fonctionnement administratif et règlementaire de l’association au quotidien.

Le Bureau est composé de :

- un(e) président(e)

- un(e) vice-président(e)

- un(e) secrétaire.
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorière,
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Composition du Bureau du Conseil d’Administration initial

(Assemblée constitutive du 17 déc. 2006)

Présidente de l’Association :             Christine RENAUDIN-JACQUES
Secrétaire Général :                      Emmanuel CHAUMERY
Trésorière :                               Jeannine TISSERANDOT
Vice-président :                         Etienne FILLOL

Secrétaire Général adjoint :             Michel GROS

Trésorier adjoint :                       Alain PIEGAY

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se concerte aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige mais au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président ou à  la demande du tiers de ses membres.

Les concertations et réunions feront usage régulièrement des nouvelles technologies de communication (Internet, messagerie, groupe dédié en ligne…) à la condition expresse que chacun des membres puisse y avoir accès au moment de la concertation ou de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’administration.

Article 11 : Rôle des membres du Bureau.

Le président assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

En cas d’empêchement, il (elle) est remplacé(e) par le (la) Vice-Président, et à défaut par le secrétaire général.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, qu’il communique à l’ensemble de ses membres pour approbation dans le meilleur délai.

En cas d’empêchement, il (elle) est remplacé(e) par le (la) secrétaire général(e) adjoint(e). 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit toute recette.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Il tient à jour une liste des adhérents qui comporte le nom, prénom, l’adresse, les n° de téléphone, l’e-mail, la date de versement de  la première cotisation, la date de versement des cotisations suivantes. Il en communique sans délai toute modification au président et au secrétaire général.

Le fichier des adhérents est propriété de l’association elle-même. Il est confidentiel et ne peut donc faire l’objet d’aucune diffusion, mais peut être néanmoins consulté par tout adhérent, après demande motivée et accord des membres du bureaux.

En cas d’empêchement, le (la) trésorier(e) est remplacé(e) par le (la) trésorier(e) adjoint(e). 

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par semestre, et convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, (sauf urgence impérieuse), l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Le bureau de l’Assemblée Générale ordinaire est celui du Conseil d’Administration.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Il doit obligatoirement convoquer une assemblée générale ordinaire avant toute décision stratégique.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée par vote, à se prononcer sur les rapports du Conseil d’Administration et sur la gestion morale et financière de l’association.

Elle fixe, par une motion d’orientation votée par au moins les ¾ des membres présents ou représentés, les objectifs à atteindre au cours de la période suivante et les moyens qui devront être mis en
œuvre pour les réaliser.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association ou leurs représentants. Un membre présent ne peut pas disposer de plus d’un mandat écrit. Les délibérations sont prises par vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est accepté et dès que ce sera techniquement possible, le vote électronique sera admis.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement,  des membres sortants du Conseil d’administration.

Les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire obligent tous les adhérents.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d’une semaine et délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration, sur la demande du quart plus un des membres inscrits, dans les cas d’urgence impérieuse , ou en vue de statuer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’Association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée est convoquée et délibère selon les principes qui régissent l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Représentants locaux

L’association peut être représentée localement par un correspondant local (département ou région) dont la désignation fait l’objet d’un vote en conseil d’administration.

Les représentants locaux qui ne sont pas déjà membres du Conseil d’Administration sont invités à participer aux discussions lors des réunions de celui-ci. Leur statut ne leur permet néanmoins pas de prendre part aux votes du Conseil d’Administration.

Dans le cas où un outil de communication local est créé (ex. blog départemental ou régional) le représentant local devra être en mesure de pouvoir veiller en permanence à sa ligne éditoriale.

Un budget destiné à la mise en œuvre d’actions locales pourra être mis à la disposition des correspondants locaux par le Bureau, après délibération du Conseil d’Administration à ce sujet.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, celle-ci ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci désignera alors un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à une oeuvre d’intérêt général.

Fait  à   Dijon le 17 décembre 2006

La Présidente,                                Le Secrétaire Général                        La Trésorière,

 

 

Christine RENAUDIN                      Emmanuel CHAUMERY                 JeannineTISSERANDOT

Commenter cet article

charlec 12/02/2009 23:52

Mes deux cheres amies comment en tant que socialistes pourrions nous donner de la voix au greves  generales dans les iles ,? Quand il y a quelque chose en franceles dom suivent alors renvoyez l'ascenseur Savez vous le cadeau de sarkophage deus brigades e gendarmes armees jusqu'au dents? pensez vous voir celà a dijon ou ailleurs Il est vraie que quand françois le notre etit ministre de l'interieure dans le nord il n'a pas fait mieux Donnez moi votre avis  On peutetre d'accord ou pas sur les motivations ? Mais quand meme on ne peut ne pas etre sourd, J'ai eu vent de la venu de christian Paul que doit on lui expliquer?